Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 360
Versions de la disposition
360. Un rapport des inspections hebdomadaires, de l’entretien et des réparations d’un ascenseur de montage signé par le travailleur qui les a effectuées et contresignées par l’employeur doit être gardé dans le registre du poste de travail concernant les ascenseurs de montage sur le site de la mine.
